Juridique

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Succession sans notaire : procédures et démarches légales

Lorsqu’un proche décède, gérer la succession peut s’avérer complexe, surtout sans l’aide d’un notaire. Pourtant, il est tout à fait possible de s’en charger soi-même, à condition de respecter certaines procédures légales. La première étape consiste à identifier les héritiers …

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Donation annuelle d’argent : quel est le montant maximum autorisé ?

Les donations annuelles d’argent sont un moyen privilégié par de nombreuses familles pour transmettre leur patrimoine de manière anticipée et réduire les charges fiscales futures. Elles permettent aussi de soutenir financièrement les jeunes générations, notamment pour des projets d’études ou …

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Protection du patient : les mesures législatives essentielles

Les droits des patients sont au cœur des politiques de santé. Les législateurs ont mis en place des mesures pour garantir leur sécurité et leur dignité. Ces dispositions vont de la confidentialité des dossiers médicaux à l’obligation d’informer les patients …

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